JORF n°0011 du 14 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2014, M. Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia, démissionnaire.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2014, M. Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia, démissionnaire.