JORF n°0011 du 14 janvier 2014

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission consultative paritaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

La durée du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission consultative paritaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.