JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2014, Mme Marilyne LECOURTOIS et M. Erwan GIRARDIN sont désignés pour une durée de deux ans à compter du 8 décembre 2013 pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon en qualité de titulaires.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2014, Mme Marilyne LECOURTOIS et M. Erwan GIRARDIN sont désignés pour une durée de deux ans à compter du 8 décembre 2013 pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon en qualité de titulaires.