JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 1

Article 1

Mme Justine COUTARD, inspectrice des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à compter du 13 janvier 2014.


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Version 1

Mme Justine COUTARD, inspectrice des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à compter du 13 janvier 2014.