JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 janvier 2012, M. Maîte (Jean-Philippe), capitaine, est nommé à compter du 6 janvier 2012 régisseur d'avances auprès de la plate-forme achats-finances nord-est, antenne de Tours.
M. Maîte (Jean-Philippe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 janvier 2012, M. Maîte (Jean-Philippe), capitaine, est nommé à compter du 6 janvier 2012 régisseur d'avances auprès de la plate-forme achats-finances nord-est, antenne de Tours.

M. Maîte (Jean-Philippe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.