Arrêté du 6 janvier 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 janvier 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dominique BERTHUOT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 juin 2012.

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Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police prend sa retraite à partir du 30 juin 2012.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 janvier 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dominique BERTHUOT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 juin 2012.

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