Arrêté du 6 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Contrôle financier sur l'Office international de l'eau

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2012 définit les règles pour contrôler les finances de l'Office international de l'eau, en vérifiant ses risques et performances.

Les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance