Arrêté du 6 janvier 2012

Article 1

Créé le 15 janvier 2012

Les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012