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CHAPITRE IV

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

9 — 10

JORF n°0023 du 28 janvier 2011

CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >

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