Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants mensuels de la prime de commandement
Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 supprime les montants mensuels de la prime de commandement pour les fonctionnaires de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 3