Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des montants mensuels de la prime de commandement

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 supprime les montants mensuels de la prime de commandement pour les fonctionnaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3

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