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Arrêté du 6 janvier 2011

fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de commandement pour la police nationale

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2011 fixe les montants de la prime de commandement pour les policiers, allant de 143 € à 413 € selon le grade, et entre en vigueur le 1er janvier.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des primes de commandement dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels de la prime de commandement pour les différents grades de la police nationale, allant de 143 € pour un lieutenant stagiaire à 413 € pour un commandant.

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOI MONTANT MENSUEL

Commandant de police à l'emploi fonctionnel
Commandant de police

413 €

Capitaine de police

378 €

Lieutenant de police

343 €

Lieutenant de police stagiaire

143 €

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Suppression des montants mensuels de la prime de commandement

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2011 supprime les montants mensuels de la prime de commandement pour les fonctionnaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté fixant les primes des policiers

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2011 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui fixe les primes des policiers et entre en vigueur le 1er janvier.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011.
Fait le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 6 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3