JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à un seul pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.


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Version 1

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à un seul pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.