JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif au taux de la cotisation ad valorem, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2009 à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif au taux de la cotisation ad valorem, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2009 à tous les membres des professions constituant cette association.