Arrêté du 6 janvier 2009

Article 1

Les Mutuelles de Lorraine (MUTLOR), inscrites au registre des mutuelles sous le numéro 342 211 265, dont le siège social est à Longwy (54414), 11, rue du Colonel-Merlin, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2. Maladie.

Historique des versions

Les Mutuelles de Lorraine (MUTLOR), inscrites au registre des mutuelles sous le numéro 342 211 265, dont le siège social est à Longwy (54414), 11, rue du Colonel-Merlin, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2. Maladie.