Arrêté du 6 janvier 2009

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 10. 3465627 ; 3432579 Sources radioactives implantables dites « grains » d'iode 125

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