Par dérogation à l'article 1er, est autorisée à la remise au consommateur final, en l'état ou après transformation, de viandes d'ovins ou de caprins non débarrassées de la moelle épinière et appartenant aux catégories suivantes :

a) Viandes issues d'agneaux ou de chevreaux de lait, d'un poids net carcasse inférieur à douze kilogrammes ;

b) Viandes issues d'ovins ou de caprins nés, élevés et abattus dans les pays visés à l'annexe I de l'arrêté du 10 août 2001 modifié susvisé.