JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'APAVE groupe a qualité d'inspecteur agréé pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux articles 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID susvisés.


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Version 1

L'APAVE groupe a qualité d'inspecteur agréé pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux articles 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID susvisés.