JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, après les mots : « déchets d'activités de soins à risques infectieux », sont ajoutés les mots : « et assimilés ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, après les mots : « déchets d'activités de soins à risques infectieux », sont ajoutés les mots : « et assimilés ».