JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le Bureau Veritas a qualité d'inspecteur agréé pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux articles 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID susvisés.


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Version 1

Le Bureau Veritas a qualité d'inspecteur agréé pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux articles 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID susvisés.