JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Printegarde » (zone de protection spéciale FR 8212010) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département de l'Ardèche : Le Pouzin, Rompon, La Voulte-sur-Rhône ;
- dans le département de la Drôme : Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Saulce-sur-Rhône.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Printegarde » (zone de protection spéciale FR 8212010) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

- dans le département de l'Ardèche : Le Pouzin, Rompon, La Voulte-sur-Rhône ;

- dans le département de la Drôme : Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Saulce-sur-Rhône.