Arrêté du 6 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Printegarde » (zone de protection spéciale FR 8212010) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

  • dans le département de l'Ardèche : Le Pouzin, Rompon, La Voulte-sur-Rhône ;
  • dans le département de la Drôme : Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Saulce-sur-Rhône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Printegarde » (zone de protection spéciale FR 8212010) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

  • dans le département de l'Ardèche : Le Pouzin, Rompon, La Voulte-sur-Rhône ;
  • dans le département de la Drôme : Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Saulce-sur-Rhône.

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