JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêtes du Donon-Schneeberg, Bas-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4211814) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : La Broque, Grandfontaine, Lutzelhouse, Oberhaslach, Plaine, Urmatt, Wangenbourg-Engenthal, Wisches.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêtes du Donon-Schneeberg, Bas-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4211814) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : La Broque, Grandfontaine, Lutzelhouse, Oberhaslach, Plaine, Urmatt, Wangenbourg-Engenthal, Wisches.