Arrêté du 6 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone de protection spéciale FR 4211799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne, Saint-Jean-Saverne.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone de protection spéciale FR 4211799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne, Saint-Jean-Saverne.

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