JORF n°38 du 15 février 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création de la région de contrôle spécialisée de Reims-Champagne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création de la région de contrôle spécialisée de Reims-Champagne est abrogé.