JORF n°22 du 27 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant quatre conditions au moins dont trois records, est organisé chaque année. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :

« Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant quatre conditions au moins dont trois records, est organisé chaque année. »