JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article 2

Article 2

Lorsque le décompte des plis d'acheminement des votes est effectué par voie électronique, la liste électorale, constituant la liste d'émargement, fait l'objet d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel permettant de relier l'électeur à la liste électorale par lecture optique d'un code à barres apposé sur le pli d'acheminement du vote.


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Version 1

Lorsque le décompte des plis d'acheminement des votes est effectué par voie électronique, la liste électorale, constituant la liste d'émargement, fait l'objet d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel permettant de relier l'électeur à la liste électorale par lecture optique d'un code à barres apposé sur le pli d'acheminement du vote.