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Arrêté du 6 janvier 2005

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Article 8

La langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

La langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.

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En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance