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Arrêté du 6 janvier 2005

Article 7

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Article 7

Les principes régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont précisés par la convention. Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les principes régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont précisés par la convention. Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance