Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 2005

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance