Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2005
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 25 mai 2016art. 28
En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance