JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 12

Article 12

L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers est abrogé.


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L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers est abrogé.