Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers est abrogé.