JORF n°36 du 12 février 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2005, est désignée pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire : Mme Chomette (Fabienne), en remplacement de M. Bodin (Didier).


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2005, est désignée pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire : Mme Chomette (Fabienne), en remplacement de M. Bodin (Didier).