Arrêté du 6 janvier 2004

Article 3

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Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « ou des services pénitentiaires d'insertion et de probation en ce qui concerne les crédits de fonctionnement courant et les crédits d'intervention » sont insérés entre les mots : « de leur service » et les mots : « ou des établissement dotés de l'autonomie comptable (...) susvisé ».

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A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « ou des services pénitentiaires d'insertion et de probation en ce qui concerne les crédits de fonctionnement courant et les crédits d'intervention » sont insérés entre les mots : « de leur service » et les mots : « ou des établissement dotés de l'autonomie comptable (...) susvisé ».

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