Arrêté du 6 janvier 2004

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
Le 6° du I de l'article 1er est abrogé.
Au 2° du II de l'article 1er, les mots : « et 6° » sont supprimés.
Le 6° du I de l'article 2 est abrogé.

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L'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
Le 6° du I de l'article 1er est abrogé.
Au 2° du II de l'article 1er, les mots : « et 6° » sont supprimés.
Le 6° du I de l'article 2 est abrogé.

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