JORF n°12 du 15 janvier 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé, après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - ministres plénipotentiaires ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé, après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - ministres plénipotentiaires ; ».