JORF n°12 du 15 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2004, M. Pont (Philippe), premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M. Strasser (Claude).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2004, M. Pont (Philippe), premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M. Strasser (Claude).