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Arrêté du 6 janvier 2003

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale (Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale), est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :
Suppléant : M. Emmanuel Godard, en remplacement de M. Jean-Claude Euzet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale (Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale), est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :
Suppléant : M. Emmanuel Godard, en remplacement de M. Jean-Claude Euzet.

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