Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Lagreze (Nathalie), épouse Gaillard, greffière du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mme Goubet (Corinne), épouse Caitte.
Arrêté du 6 janvier 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Lagreze (Nathalie), épouse Gaillard, greffière du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mme Goubet (Corinne), épouse Caitte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance