I. - Association Centre de réadaptation de Maurs
(15600 Maurs)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

II. - Association L'Essor
(80000 Amiens)

Décision unilatérale du 28 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.