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Arrêté du 6 janvier 2003

Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75 - Paris)

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

Association audoise sociale et médicale
(11 - Limoux)

Avenant n° 2002-01 du 11 juillet 2002 relatif aux congés individuels de formation.
Avenant n° 2002-02 du 11 juillet 2002 relatif au congé de paternité.
Avenant n° 2002-03 du 11 juillet 2002 relatif aux membres suppléants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)

Avenant du 1er octobre 2002 à l'accord salarial 2001-2002 du 13 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

Historique des versions

Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75 - Paris)

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

Association audoise sociale et médicale
(11 - Limoux)

Avenant n° 2002-01 du 11 juillet 2002 relatif aux congés individuels de formation.
Avenant n° 2002-02 du 11 juillet 2002 relatif au congé de paternité.
Avenant n° 2002-03 du 11 juillet 2002 relatif aux membres suppléants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)

Avenant du 1er octobre 2002 à l'accord salarial 2001-2002 du 13 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.