JORF n°17 du 21 janvier 2003

Article 2

Article 2

L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les termes : « décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001 » sont remplacés par les termes : « décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les termes : « décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001 » sont remplacés par les termes : « décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 ».