Arrêté du 6 janvier 2003

Article 2

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Article 2

L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les termes : « décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001 » sont remplacés par les termes : « décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 ».

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