Arrêté du 6 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Dans les tableaux d'assimilation de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, après les mots : « Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés », sont ajoutés les mots : « et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».

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Dans les tableaux d'assimilation de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, après les mots : « Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés », sont ajoutés les mots : « et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».

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