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Arrêté du 6 janvier 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Le Mene (Véronique), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mlle Ciemniak (Christine), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Le Mene (Véronique), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mlle Ciemniak (Christine), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

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