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Arrêté du 6 janvier 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Gonzalez (Marie-Carmen), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
Mlle Nicolas (Laetitia), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
Mme Chalumeau (Francine), épouse Meunier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitry-le-François.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Gonzalez (Marie-Carmen), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
Mlle Nicolas (Laetitia), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
Mme Chalumeau (Francine), épouse Meunier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitry-le-François.

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