JORF n°9 du 12 janvier 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Michel Fourcade, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, à compter du 31 décembre 1999.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Michel Fourcade, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, à compter du 31 décembre 1999.