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Arrêté du 6 janvier 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2000 :

Mlle Charretier (Magali), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000 ;

Mlle Seigneurie (Muriel), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2000 :

Mlle Charretier (Magali), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000 ;

Mlle Seigneurie (Muriel), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000.

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