Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, Paris (7e), pour le paiement des frais de missions et, le cas échéant, des avances sur ces derniers.
Arrêté du 6 janvier 2000
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Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, Paris (7e), pour le paiement des frais de missions et, le cas échéant, des avances sur ces derniers.
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