JORF n°7 du 9 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

L'arrêté du 15 décembre 1999 nommant M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé, est rapporté ;

M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

L'arrêté du 15 décembre 1999 nommant M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé, est rapporté ;

M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.