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Arrêté du 6 janvier 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

La transformation de la société civile professionnelle Bernard Marion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée ;

Cette société a pour dénomination sociale « Bernard Marion, huissier de justice associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

La transformation de la société civile professionnelle Bernard Marion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée ;

Cette société a pour dénomination sociale « Bernard Marion, huissier de justice associé ».

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