Art. 5. - Sont abrogés :

L'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre ;

L'arrêté du 25 octobre 1963 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les dépenses de la direction de l'exploitation des transmissions de l'armée de terre.