JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 3. - A compter de la gestion 2000, la qualité d'ordonnateur secondaire est attribuée au directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - A compter de la gestion 2000, la qualité d'ordonnateur secondaire est attribuée au directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions.