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Arrêté du 6 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1270

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1270

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