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Arrêté du 6 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1270

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1270

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